Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 2018-04-04 Ces Conditions d’utilisation (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre relation avec les sites Web www.myphonak.com et www.phonak.com (le « Service ») gérés par Sonova AG, Laubisrütistrasse 28, 8712 Stäfa, Suisse, numéro d’immatriculation CHE-101.989.88, contact : privacy@sonova.com, site Web : www.sonova.com (« nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’utiliser le Service. Pour accéder au Service et l’utiliser, vous devez accepter et respecter ces Conditions. Ces Conditions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent. En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

Le Service et son contenu, ses fonctions et ses fonctionnalités d’origine sont et resteront notre propriété exclusive et celles de nos concédants. Le Service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, le droit des marques et autres lois, en Suisse et dans les pays étrangers. Nos marques de commerce et présentations ne doivent pas être utilisées en lien avec un quelconque produit ou service sans notre accord écrit préalable.

Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas. Nous n’exerçons aucun contrôle et nous n’assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne pourrons être tenus responsables, directement ou indirectement, de toute perte ou de tout dommage causé ou présumé avoir été causé par ou en lien avec l’utilisation du contenu, des biens ou des services disponibles sur ou via de tels sites Web et services. Nous vous recommandons fortement de lire les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web ou service tiers que vous visitez.

En aucun cas, nous ne pourrons, nous ou nos directeurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, être tenus responsables de tout dommage indirect, consécutif, particulier ou punitif, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, de données, de jouissance, de clientèle ou toute autre perte non matérielle résultant (i) de votre accès à ou de votre utilisation du Service, ou de votre incapacité à accéder à ou à utiliser le Service ; (ii) de tout comportement ou contenu d’un quelconque tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) de l’accès, de l’utilisation ou de la modification non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un préjudice (y compris une négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et ce, même si un recours énoncé dans les présentes n’a pas rempli sa fonction essentielle.

Vous utilisez le Service à vos propres risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de modalité d’exécution. Nos filiales, sociétés affiliées et concédants ne garantissent pas a) que le Service fonctionnera sans interruption et de manière sécurisée, ni qu’il sera disponible partout et à tout moment ; b) que toutes les erreurs et tous les défauts seront corrigés ; c) que le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ni d) que les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.

Les présentes Conditions régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard aux dispositions concernant les conflits de lois. Notre incapacité à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ces droits. Dans le cas où l’une quelconque des dispositions de ces Conditions serait considérée comme non valide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes resteraient applicables. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous quant au Service. En outre, elles annulent et remplacent tout éventuel accord précédemment conclu entre nous concernant le Service.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer à tout moment les présentes Conditions. Nous déterminons à notre entière discrétion ce qui constitue un changement important. En continuant à accéder au Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par ces conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez arrêter d’utiliser le Service.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@sonova.com